Loi du 6 août 1921 concernant la ratification par le Grand-Duché de Luxembourg de la Convention internationale de l'opium signé à la Haye le 23 janvier 1921

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 21 juillet 1921, et celle du Conseil d'État du 26 juillet du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement ont autorisé à ratifier la convention internationale de l'Opium, signée à La Haye, le 23 janvier 1912.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,Président du Gouvernement,E. REUTER.Le Directeur général des finances,A. NEYENS.

Château de Berg, le 6 août 1921.CHARLOTTE.