Loi du 6 août 1921 ayant pour objet de conférer la personnification civile aux associations d'élevage de gros et de menu bétail ainsi qu'aux sociétés horticoles

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 26 juillet 1921, et celle du Conseil d'État du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Quelle que soit la profession de leurs membres, les associations d'élevage de gros ou de menu bétail, ainsi que les sociétés horticoles, jouiront du bénéfice de la loi du 27 février 1900 concernant l'organisation des associations agricoles, pourvu qu'elles soient constituées conformément aux prescriptions de cette loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,R. DE WAHA.

Château de Berg, le 6 août 1921.CHARLOTTE.