Historique des réformes
Loi du 9 août 1921 portant révision des traitements des fonctionnaires et complétant la loi du 24 décembre 1920 portant allocation d'une indemnité de vie chère supplémentaire
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· 1921-08-09
1970-01-02
Révision des traitements des fonctionnaires
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Texte à cette date