Loi du 17 décembe 1921 concernant le parachèvement des travaux de construction de la ligne de chemin de fer vicinal de Junglinster à Larochette et du raccordement des carrières d'Ernzen

Type Loi
Publication 1921-12-17
État En vigueur
Département MTR
Source Legilux
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Nous CHARLOTTE, par la grace de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 juin 1911, concernant la construction de chemins de fer à voie étroite;

Notre Conseil d' État entendu;

De l' assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 20 juillet dernier, et celIe du Conseil d' État du 22 du même mois, portant qu' il n' y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

En dehors du crédit de 1.346.000 fr. le Gouvernement est autorité à prélever sur les fonds votés par la loi susvisée, une somme de 3.800.000 fr, pour le parachevement des travaux de construction de la ligne de Junglinster à Larochette et du raccordement des carrières d'Ernzen, ainsi que pour l'acquisition du matériel roulant nécessaire.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutee et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,G. LEIDENBACH.

Luxembourg, le 17 décembre 1921.CHARLOTTE.

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