Historique des réformes
Loi du 24 mai 1922 portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1921 aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes
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· 1922-05-24
1970-01-02
Indemnité - Employés et ouvriers communaux, 1921
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