Historique des réformes

Loi du 25 juillet 1922 concernant la pension des ouvriers de l'administration des télégraphes et téléphones et portant un complément à la loi du 13 mai 1919, concernant le règlement de la situation des employés temporaires de l'État

1 version · 1922-07-25
1970-01-02
Ouvriers de l'administration des télégraphes et téléphones — versión
version originale Texte à cette date