Loi du 12 décembre 1922 autorisant le Gouvernement à faire procéder aux travaux de reconstruction, d'aménagement, d'agrandissement des locaux et de transformation des installations dans l'intérêt de la modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Noire Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 juillet 1922 et celle du Conseil d'État du 1^er août 1922, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder aux travaux de reconstruction, d'aménagement, d'agrandissement des locaux et de transformation des installations dans l'intérêt de la modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-État.

Art. 2.

A cet effet est alloué au Gouvernement un crédit de 3.500.000 fr.

Pour couvrir cette dépense, le Gouvernement est autorisé à émettre un emprunt d'un montant égal à cette dépense. La forme et les conditions d'émission de cet emprunt ainsi que les autres détails d'exécution seront déterminés par le Directeur général des finances.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,A. NEYENS.Le Directeur général de la justice et des travaux publics,G. LEIDENBACH.

Château de Berg, le 12 décembre 1922.CHARLOTTE.