LegalizeLoi du 27 avril 1923 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois de mai 1923
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 25 avril et., et celle du Conseil d'État du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 16.993.950 fr. pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant le mois de mai 1923 conformément au projet de budget pour cet exercice.
L'exécution de la présente loi sera réglée par arrêté grand-ducal.
Art. 2.
La présente loi sera obligatoire dès le jour de sa publication au Mémorial.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Les Membres du Gouvernement,E. REUTER.A. NEYENS.R. DE WAHA.J. BECH.W. Soisson.
Luxembourg, le 27 avril 1923.CHARLOTTE.
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.