LegalizeLoi du 26 juillet 1923 portant approbation de la convention sur les relations télégraphiques entre le Luxembourg et la Belgique
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 17 juillet 1923 et celle du Conseil d'État du 20 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
La convention sur les relations télégraphiques entre le Luxembourg et la Belgique qui a été signée à la date du 13 avril 1923 est ratifiée.
Art. 2.
La présente loi pourra être mise à exécution à partir du jour de sa publication au Mémorial.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,E. REUTER.Le Directeur général des finances,A. NEYENS.
Château de Pianore, le 26 juillet 1923.CHARLOTTE
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.