LegalizeLoi du 17 mars 1924 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'État des mois d'avril et mai 1924
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;
Notre Conseil d'Etal entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 14 mars er., et celle du Conseil d'Etat du même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 17.390.960 fr. pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois d'avril et mai 1924 conformément au projet de budget pour cet exercice.
L'exécution de la présente loi sera réglée par arrêté grand-ducal.
Mandons et ordonnons, que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Les Membres du Gouvernement,E. Reuter.A. Neyens.R. de Waha.J. Bech.G. Soisson.
Luxembourg, le 17 mars 1924.Charlotte.
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.