Historique des réformes

Loi du 24 mars 1924 portant approbation des accords des 20 avril 1923 et 21 septembre 1923 concernant les relations scientifiques, littéraires et scolaires entre le Grand-Duché et la France, respectivement la Belgique, ainsi que de la déclaration additionnelle signée le 21 août 1923