LegalizeLoi du 27 juin 1924 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1924
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu:
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 21 juin 1924 et celle du Conseil d'Etat du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le budget de l'Etat pour l'exercice 1924 est arrêté:
En recette à la somme de
117.174.216 fr.
En dépense à la somme de
120.131.066 fr.
En recette et en dépense pour ordre à la somme de
25.892.151 fr.
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d'Etat, relatifs à l'exercice budgétaire 1924, le Directeur général des finances est autorisé à émettre des bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel.
Art. 2.
Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Les membres du Gouvernement,E. REUTER.A. NEYENS.J. BECH.G. SOISSON.
Luxembourg, le 27 juin 1924.CHARLOTTE.
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