Loi du 15 juillet 1924 autorisant le Gouvernement à procéder aux travaux d'extension des câbles téléphoniques dans la ville de Luxembourg ainsi que du réseau aérien du plat pays

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés en date du 27 juin 1924 et celle du Conseil d'Etat du 4 juillet 1924, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder aux travaux d'extension des câbles téléphoniques de la ville de Luxembourg et du réseau aérien du plat pays.

Art. 2.

A cet effet il est alloué au Gouvernement un crédit non limitatif de 6.000.000 francs.

Pour couvrir cette dépense, le Gouvernement est autorisé à émettre un emprunt d'un montant égal à cette dépense. La forme et les conditions d'émission de cet emprunt ainsi que les autres détails d'exécution seront déterminés par le Directeur général des finances.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,A. NEYENS.

Château de Berg, le 15 juillet 1924.CHARLOTTE.