Loi du 4 avril 1925 portant approbation de la Convention du 25 juin 1921, conclue entre le Gouvernement luxembourgeois et la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 2 avril 1925, et celle du Conseil d'Etat du 4 avril 1925, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Est approuvée la convention du 25 juin 1921, portant affermage du réseau des chemins de fer Guillaume-Luxembourg à l'Etat.

Art. 2.

Le présent traité sera enregistré au droit fixe de 3 fr.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution de la présente.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit publiée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,Président du Gouvernement,P. PRUM.

Château de Fischbach, le 4 avril 1925.CHARLOTTE.