LegalizeHistorique des réformes
Loi du 18 juillet 1925 autorisant le Gouvernement à aliéner des terrains domaniaux situés à Mondorf-les-Bains
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 18 juillet 1925 autorisant le Gouvernement à aliéner des terrains domaniaux situés à Mondorf-les-Bains
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.