LegalizeLoi du 18 juillet 1925 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1925
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 10 juillet 1925 et celle du Conseil d'Etat du même jour portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le budget de l'Etat pour l'exercice 1925, est arrêté:
En recette à la somme de
fr. 127.398.513.
En dépense à la somme de
fr. 124.276.967.
En recette et on dépense pour ordre à la somme de
fr. 50.744.669.
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d'Etat, relatifs à l'exercice budgétaire 1925, le Directeur général des finances est autorisé à émettre des bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel.
Art. 2.
Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Les membres du Gouvernement,P. PRUM.Norb. DUMONTO. DECKER,Et. SCHMIT
Château de Berg, le 18 juillet 1925.CHARLOTTE.
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