LegalizeHistorique des réformes
Loi du 18 juillet 1925 portant approbation de l'acquisition par l'Etat d'un immeuble situé à Differdange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 18 juillet 1925 portant approbation de l'acquisition par l'Etat d'un immeuble situé à Differdange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.