LegalizeHistorique des réformes
Loi du 20 juillet 1925 concernant le rattachement de la section de Biwisch à la commune de Troisvierges
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 20 juillet 1925 concernant le rattachement de la section de Biwisch à la commune de Troisvierges
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.