LegalizeHistorique des réformes
Loi du 27 juillet 1925 portant approbation de la Convention et des arrangements du Congrès postal universel de Stockholm du 28 août 1924
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 27 juillet 1925 portant approbation de la Convention et des arrangements du Congrès postal universel de Stockholm du 28 août 1924
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.