LegalizeHistorique des réformes
Loi du 28 juillet 1925 concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie
1 version
· 1925-07-28
1970-01-02
Adaptation - Traitements, pensions d'Etat au coût de la vie — versió
version originale
Texte à cette date