LegalizeHistorique des réformes
Loi du 8 janvier 1926 concernant l'autorisation d'échange de parcelles de terrain des douaires des églises de Redange-s.-Attert et de Grosbous
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 8 janvier 1926 concernant l'autorisation d'échange de parcelles de terrain des douaires des églises de Redange-s.-Attert et de Grosbous
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.