Loi du 3 novembre 1926, concernant l'affectation de l'immeuble dit «Couvent américain», sis à Luxembourg-Limpertsberg, à l'usage du Séminaire, et du Château de Walferdange à l'usage de l'école normale des élèves-institutrices

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 26 octobre 1926 et celle du Conseil d'Etat du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

L'immeuble dit «Couvent américain», sis à Luxembourg-Limpertsberg, acquis par l'Etat en exécution de la loi du 4 août 1919, est affecté, avec ses dépendances et accessoires, à l'usage du Séminaire, sans préjudice d'une affectation provisoire à l'usage de l'école normale des élèves-institutrices, en attendant l'achèvement des travaux visés à l'art. 2, alinéa 1^er ci-après.

Le Château de Walferdange est affecté, avec ses dépendances et accessoires, à l'usage de l'école normale des élèves-institutrices.

Art. 2.

L'Etat fera procéder à ses frais aux travaux d'agrandissement, d'aménagement et de mise en état des dites propriétés.

Il se charge également de tous les frais d'entretien.

Art. 3.

Une somme de 3 millions de francs est mise à la disposition du Gouvernement pour l'exécution des travaux visés à l'art. 2, alinéa 1^er. Le Gouvernement est autorisé à émettre des bons du Trésor jusqu'à concurrence de la dite somme de 3 millions de francs, remboursables en cinq ans à raison de un cinquième par an et productifs d'intérêts au taux à fixer par le Directeur général des finances.

Art. 4.

Il est rattaché au Budget pour l'exercice 1926 les articles suivants:

Chapitre des recettes. - Art. 82bis. - Produits des bons du Trésor à émettre pour les travaux d'agrandissement, d'aménagement et de mise en état de l'immeuble dit «Couvent américain» à Luxembourg-Limpertsberg, et du Château de Walferdange

fr.

3.000.000

Chapitre des dépenses. - Art. 367. - Agrandissement, aménagement et mise en état de l'immeuble dit «Couvent américain», à Luxembourg-Limpertsberg, et du Château de Walferdange

fr.

3.000.00

Art. 368. - Amortissement et intérêts de la somme figurant sous l'art. 367. Crédit non limitatif

fr.

780.000

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,Président du Gouvernement,Jos. Bech.Le Directeur général des travaux publics,Alb. Clemang.Le Directeur général des finances,P. Dupong.

Luxembourg, le 3 novembre 1926.Charlotte.