LegalizeHistorique des réformes
Loi du 3 mars 1927 modifiant la loi du 9 août 1921 concernant l'établissement de tramways intercommunaux dans le canton d'Esch-s.-Alz
1 version
· 1927-03-03
1970-01-02
Tramways intercommunaux - canton d'Esch-s.-Alz
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Texte à cette date