Loi du 28 mars 1927 portant ouverture d'un nouveau crédit d'un million de francs destiné à l'installation du service douanier sur les frontières douanières

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 11 mars 1927 et celle du Conseil d'Etat du 22 du même mois, portant qu'il n'y a pus lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Un nouveau crédit d'un million de francs, à rattacher au budget des dépenses de 1926 sous l'art. 81bis, est mis à la disposition du Gouvernement en vue de la continuation des travaux d'installation du service des douanes sur les frontières douanières conformément aux lois du 10 mai 1922 et du 15 juillet 1924.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,P. Dupong.

Luxembourg, le 28 mars 1927.Charlotte.