Historique des réformes
Loi du 23 mai 1927 concernant l'acquisition à Esch-s.-Alz. d'un immeuble devant servir de caserne de gendarmerie
1 version
· 1927-05-23
1970-01-02
Immeuble devant servir de caserne de gendarmerie
version originale
Texte à cette date