Loi du 23 mai 1927 concernant l'acquisition d'une place à bâtir en vue de la construction d'un hôtel des postes à Esch-s.-AIz
Nous CHARLOTTE, pur la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 6 mai 1927 et celle du Conseil d'Etat du 10 du même mois, portant qu'il n'y a pus lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Un crédit non limitatif de quatre cent mille francs 400 000 fr. est mis à la disposition du Gouvernement pour acquérir, à Esch s. Alz,., une place à bâtir en vue de la construction d'un hôtel des Postes.
Ce crédit est à rattacher au budget de 1927 sous l'art. 364.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Directeur général des finances,P. Dupong.
Château de Fischbach, le 23 mai 1927.Charlotte.
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.