LegalizeLoi du 16 Juin 1927 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'une nouvelle école agricole
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 31 mai 1927 et celle du Conseil d'Etat du 5 juin 1927, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à construire à Ettelbruck une nouvelle école agricole, avec pensionnat, ferme modèle, laboratoires et dépendances.
Les dépenses résultant de ces travaux, s'élevant approximativement à 10 millions de francs, seront réparties sur plusieurs exercices.
Un premier crédit de 4 millions de francs est rattaché au budget de l'exercice 1927 sous l'art. 1994: «Construction d'une nouvelle école agricole».
Art. 2.
La convention conclue entre le Gouvernement et la ville d'Ettelbruck, telle qu'elle se dégage du contrat signé le 20 décembre 1926, ensemble les délibérations du conseil communal des 21 janvier et 15 mars 1927 sur la construction d'une nouvelle école agricole, est approuvée.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre d'Etat,Président du Gouvernement,Jos. Bech.Le Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie,A. Clemang.
Château de Fischbach, le 16 juin 1927.Charlotte.
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