Loi du 12 août 1927 concernant l'adaptation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 29 juillet 1927 et celle du Conseil d'Etat du 1^er août 1927, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à faire exécuter sur le réseau de la voirie de l'Etat les travaux de mise en état.et d'amélioration nécessités par les besoins de la circulation moderne.

Sont compris dans ces travaux, pour être exécutés dans le courant de l'exercice 1927:

Les travaux à exécuter clans la.suite seront déterminés chaque année par arrêté grand-ducal, sur avis du Conseil d'Etat.

Art. 2.

Pour couvrir les frais de ces travaux, le Gouvernement est autorisé à émettre un emprunt en tranches annuelles dont le montant sera fixé par la loi budgétaire et dont la forme et les conditions ainsi que les autres détails d'exécution seront déterminés par le Gouvernement.

La tranche de l'emprunt correspondant à l'exercice 1927, est fixée à 10 millions de francs et figurera à l'art. 84 du budget des Recettes.

Art. 3.

Il est rattaché au Budget des Dépenses de l'exercice 1927 un article nouveau n°352-4: «Travaux en vue de l'adaptation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne, crédit non limitatif................................fr. 10.000.000.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des iravaux publics,Alb. Clemang.Le Directeur général des finances,P. Dupong.

Château de Berg, le 12 août 1927-Charlotte.