LegalizeHistorique des réformes
Loi du 30 décembre 1927 portant approbation de l'arrangement de Paris du 29 novembre 1924 concernant la création d'un Office international du vin
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 30 décembre 1927 portant approbation de l'arrangement de Paris du 29 novembre 1924 concernant la création d'un Office international du vin
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.