Loi du 20 mars 1928 portant réduction de la taxe d'exportation

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 7 mars 1928 et celle du Conseil d'Etat, du 16 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné, et ordonnons:

Article unique.

A partir du premier jour du mois qui suivra la promulgation de la présente loi, la taxe d'exportation d'un tiers pour cent, établie par l'art. 12 de la loi du 21 juillet 1922, portant création d'un impôt sur le chiffre d'affaires, est réduite à 15 centimes par cent francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Memorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,P. Dupong.

Luxembourg, le 20 mars 1928.Charlotte.