Loi du 25 mars 1929 portant abolition de l'impôt du timbre des affiches et du décret du 22-28 juillet 1791

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 13 mars 1929 et celle du Conseil d'Etat du 19 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le droit de timbre des affiches et les dispositions du décret du 22-28 juillet 1791 relatives à la couleur des affiches sont abolis.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,P. Dupong.

Luxembourg, le 25 mars 1929.Charlotte.