Loi du 3 août 1929 portant approbation du Pacte général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale signé à Paris le 27 août 1928

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre, des députés du 16 juillet 1929 et celle du Conseil d'Etat du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Pacte général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale signé à Paris, le 27 août 1928, et auquel le Grand-

Duché de Luxembourg a adhéré le 30 octobre 1928, est approuvé.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,Président du Gouvernement,Jos. Bech.

Château de Berg, le 3 août 1929.Charlotte.