Historique des réformes

Loi du 28 novembre 1929 modifiant la loi du 3 mars 1927 concernant l'établissement de tramways intercommunaux dans le canton d'Esch-s.-Alz

1 version · 1929-11-28
1970-01-02
Etablissement de tramways intercommunaux - Esch/Alzette — versión or
version originale Texte à cette date