Loi du 20 juillet 1930 ayant pour objet la valorisation de l'indemnité spéciale des brigadiers forestiers

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés, en date du 2 juillet 1930, et celle du Conseil d'Etat, en date du 4 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

A partir du 1^er janvier 1930, l'indemnité spéciale allouée par l'Etat aux brigadiers forestiers en vertu de l'article 12, alinéa 5, de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'administration des eaux et forêts, est portée à mille francs par an.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,Norb. Dumont.

Château de Hohenbourg, le 20 juillet 1930.Charlotte.