LegalizeHistorique des réformes
Loi du 29 juillet 1930 accordant la naturalisation à M. Michel Jacoby, cultivateur, à Reisdorf
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 29 juillet 1930 accordant la naturalisation à M. Michel Jacoby, cultivateur, à Reisdorf
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.