LegalizeHistorique des réformes
Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Auguste-Frédéric-Charles Rother, industriel à Haut-Martelange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Auguste-Frédéric-Charles Rother, industriel à Haut-Martelange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.