LegalizeHistorique des réformes
Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Chrétien Schmitt, maçon à Rosport
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Chrétien Schmitt, maçon à Rosport
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.