LegalizeHistorique des réformes
Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Pierre Mohr, cultivateur à Bigelbach
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Pierre Mohr, cultivateur à Bigelbach
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.