LegalizeHistorique des réformes
Loi du 29 juillet 1930 accordant la naturalisation à M. Léonard Beizen, cultivateur à Fouhren
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 29 juillet 1930 accordant la naturalisation à M. Léonard Beizen, cultivateur à Fouhren
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.