LegalizeHistorique des réformes
Loi du 29 juillet 1930 accordant la naturalisation à M. Valentin Bretz, cultivateur, à Eppeldorf
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 29 juillet 1930 accordant la naturalisation à M. Valentin Bretz, cultivateur, à Eppeldorf
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.