Historique des réformes
Loi. du 29 juillet 1930 accordant la naturalisation à M. Pierre-Joseph Hoen, commerçant à Ettelbruck
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi. du 29 juillet 1930 accordant la naturalisation à M. Pierre-Joseph Hoen, commerçant à Ettelbruck
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.