Loi du 13 novembre 1930 relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1925

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 104 de la Constitution et l'article 37 de la loi sur la comptabilité de l'Etat;

Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1925 et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés le 27 octobre 1928 par Notre Directeur général des finances;

Vu les observations de la Chambre des comptes;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 29 octobre 1930 et celle du Conseil d'Etat du 31 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1925, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit:

fr.

176.838.814 02

fr.

135.236.186 33

Excédent de recettes

fr.

41.602.627 69

fr.

9.039.475 32

fr.

9.181.203 20

Excédent de dépenses pour ordre:

fr.

141.727 88

Art. 2.

L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 1925, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit:

Impositions communales

665.969 33

Fonds des dépenses communales

895.991 39½

Cautionnements de toute nature

40.607.588 84

Fonds de l'Administration des Bourses d'Etudes de l'Athénée

625.220 00

Dette publique. - Titres et coupons prescrits ou non touchés

4.979 53

Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat

130.646 85

Biens séquestrés

741 95

Consignations et dépôts

1.237.968 56

Douane. - Timbres adhésifs vendus

24.672 18

Postes. - Fonds pour mandats

31.899.469 80

Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels

17.777.705 00

Fonds communal

1.040.838 57

Fonds d'Amortissement de l'Emprunt belgo-luxembourgeois

2.275.000 00

Total:

97.186.792 00½

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le directeur général des finances,P. Dupong.

Château de Fischbach, le 13 novembre 1930.Charlotte.