LegalizeHistorique des réformes
Loi du 19 février 1931 ayant pour objet d'ouvrir au Gouvernement un crédit spécial de 1.500.000 francs pour l'exécution de travaux de voirie
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 19 février 1931 ayant pour objet d'ouvrir au Gouvernement un crédit spécial de 1.500.000 francs pour l'exécution de travaux de voirie
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.