LegalizeHistorique des réformes
Loi du 19 décembre 1931 accordant le droit à la pension aux employés des bourses du travail
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 19 décembre 1931 accordant le droit à la pension aux employés des bourses du travail
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.