Historique des réformes

Loi du 20 avril 1932 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1932

1 version · 1932-04-20
1970-01-02
Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1932 — versión origi
version originale Texte à cette date