LegalizeHistorique des réformes
Loi du 17 juin 1932 portant ouverture d'un nouveau crédit de 1.500.000 fr. pour l'installation du service douanier aux frontières douanières
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 17 juin 1932 portant ouverture d'un nouveau crédit de 1.500.000 fr. pour l'installation du service douanier aux frontières douanières
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.