Loi du 2 juillet 1932 autorisant l'aliénation d'un terrain domanial situé à Flaxweiler

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés en date du 14 juin 1932 et celle du Conseil d'Etat du 24 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à vendre soit aux enchères soit de la main à la main, un terrain domanial situé à Flaxweiler, d'une contenance de 2 ares 15 centiares inscrit au cadastre sous le n° 103, section A.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,P. Dupong.

Luxembourg, le 2 juillet 1932.Charlotte.