Loi du 25 mars 1933 relative à la construction d’une Ecole professionnelle à Esch-s.-Alz

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés en date du 14 mars 1933 et celle du Conseil d’Etat du 17 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à construire sur un emplacement à fournir par la ville d’Esch-s.-Alz. une école professionnelle. A ces fins un crédit de 4½ millions de francs est mis à la disposition du Gouvernement.

L’exécution de ce projet est subordonnée à une contribution de la ville d’Esch-s.-Alz. de 100.000 fr. outre le terrain fourni.

La destination du bâtiment ne pourra pas être changée sans arrangement avec la ville d’Esch-s.-Alz. sur la participation pour laquelle elle a contribué à sa construction.

Art. 2.

Les frais d’entretien, de gardiennage, de chauffage, d’éclairage etc. feront l’objet d’une convention spéciale entre l’Etat et la ville d’Esch-s.-Alz.

Art. 3.

Les frais de construction et d’installation de la nouvelle école professionnelle seront couverts au moyen de crédits à inscrire au Budget de l’Etat, au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

A ces fins, un premier crédit de 2 millions de francs est inscrit au Budget des dépenses de 1933, sous un art. 430 et avec le libellé suivant :

« Construction d’une école professionnelle à Esch-s.-Alz

2.000.000 fr. »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit publiée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des travaux publics, Et. Schmit.

Le Directeur général des finances, P. Dupong.

Château de Berg, le 25 mars 1933. Charlotte.