LegalizeHistorique des réformes
Loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.