Loi du 25 juillet 1933 portant abrogation de la loi du 14 juin 1932 sur le repos hebdomadaire commercial

Type Loi
Publication 1933-07-25
État En vigueur
Département MT
Source Legilux
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Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc.. etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés en date du 12 juillet 1933, et celle du Conseil d'Etat du 14 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La loi du 14 juin 1932, concernant le repos hebdomadaire commercial, est abrogée.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale.P. Dupong.Le Directeur général du commerce et de l'industrie,Et. Schnitt.

Pianore, le 25 juillet 1933.Charlotte.

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